Informations juridiques

Déclaration d’accessibilité

Projet à valider avant publication officielle

Ce texte doit être relu et validé par la Ville de Nanterre, son service juridique et son délégué à la protection des données (DPO).

Projet préparé le 27 août 2026.

État de conformité

Accessibilité : non conforme. Cette déclaration est provisoire : une évaluation complète RGAA n’a pas encore été réalisée. Elle ne vaut donc pas déclaration officielle de conformité.

Évaluation de l’accessibilité

Des vérifications techniques ont été effectuées pendant la conception : navigation au clavier, lien d’évitement, contrastes, adaptation mobile et respect du réglage « réduire les animations ». Elles ne remplacent pas un audit RGAA formel.

Validation requise

À compléter après la signature : date de l’audit, organisme ou méthode employée, échantillon de pages contrôlées et résultat de conformité.

Contenus non accessibles

La carte Google est un contenu externe. Elle n’est chargée qu’après une action volontaire ; l’adresse complète du centre reste disponible sur la page d’accueil.

Validation requise

À compléter après l’audit RGAA : liste des critères non conformes, dérogations éventuelles et alternatives proposées.

Retour d’information et recours

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité, une solution alternative doit vous être proposée dans un délai raisonnable.

Validation requise

Ajouter l’adresse e-mail de contact accessible, le service responsable et le délai de réponse validés par la Ville de Nanterre.

Sans réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

Plan d’amélioration

Les corrections issues du futur audit seront publiées ici, avec leur priorité et leur échéance.

Validation requise

Ajouter le schéma pluriannuel et le plan d’action annuel d’accessibilité de la Ville de Nanterre, ou leurs liens officiels.

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