Informations juridiques
Politique de confidentialité
Ce texte doit être relu et validé par la Ville de Nanterre, son service juridique et son délégué à la protection des données (DPO).
Projet préparé le 27 août 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Ville de Nanterre, Hôtel de Ville, 88 rue du 8-Mai-1945, 92000 Nanterre.
Le délégué à la protection des données peut être contacté :
- par courrier : Mairie de Nanterre, à l’attention du délégué à la protection des données, 88 rue du 8-Mai-1945, 92000 Nanterre ;
- par courrier électronique : dpo@mairie-nanterre.fr.
2. Données traitées directement par le site
Le site ne comporte actuellement ni formulaire de contact, ni espace personnel, ni newsletter, ni outil de mesure d’audience publicitaire. Il ne permet pas de transmettre directement au site des données médicales ou des informations relatives à la santé.
L’hébergeur peut néanmoins traiter automatiquement des données techniques nécessaires à la fourniture, à la sécurité et au diagnostic du service, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de la requête ;
- page ou ressource demandée ;
- caractéristiques techniques du navigateur et du terminal ;
- données nécessaires à la détection d’erreurs, d’abus ou d’attaques.
3. Finalités et bases juridiques
Les données techniques sont traitées afin de :
- afficher et acheminer le site ;
- sécuriser l’infrastructure et prévenir les accès malveillants ;
- diagnostiquer les erreurs et assurer la disponibilité du service ;
- répondre aux obligations légales applicables.
Le DPO doit préciser pour chaque traitement la base juridique retenue, notamment la mission d’intérêt public, l’obligation légale ou l’intérêt légitime applicable aux opérations de sécurité technique.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux services habilités de la Ville de Nanterre et à ses prestataires techniques.
L’hébergement et la distribution du site reposent actuellement sur les services de Cloudflare. Cloudflare intervient en qualité de prestataire technique selon les stipulations du contrat conclu avec l’éditeur.
Compléter la liste des sous-traitants, leurs rôles, les lieux de traitement et les garanties contractuelles retenues pour la version officielle.
5. Durées de conservation
Les données techniques ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités de sécurité, de disponibilité et de diagnostic pour lesquelles elles sont traitées.
Inscrire les durées exactes prévues dans le contrat Cloudflare, la configuration retenue et le registre des traitements de la Ville. Ne pas publier une durée approximative.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires, notamment Cloudflare et, après activation volontaire, Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Les transferts éventuels doivent reposer sur un mécanisme conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.
Le DPO doit vérifier les entités contractantes, les pays concernés et les mécanismes de transfert effectivement applicables.
7. Google Maps
La carte Google Maps n’est pas chargée automatiquement. Un emplacement neutre est présenté et l’utilisateur peut choisir d’activer la carte en cliquant sur « Afficher la carte Google ».
Avant ce clic, aucune requête vers Google Maps ne doit être déclenchée par le composant cartographique. Après activation, Google peut recevoir des données techniques, telles que l’adresse IP et des informations relatives au navigateur, et peut utiliser des traceurs conformément à sa propre politique de confidentialité.
L’utilisateur peut également ouvrir un itinéraire dans un nouvel onglet sans charger la carte intégrée au préalable.
8. Doctolib et autres liens externes
Le bouton de prise de rendez-vous redirige vers Doctolib. Aucune donnée saisie sur Doctolib n’est collectée par le présent site. Doctolib traite les informations communiquées sur sa plateforme conformément à sa propre politique de confidentialité.
Il en va de même pour les autres sites externes ouverts par l’utilisateur.
9. Cookies et traceurs
Le site n’utilise pas d’outil publicitaire ni de mesure d’audience nécessitant un consentement. Des traceurs strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement peuvent être utilisés lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
Les services tiers non indispensables, comme la carte Google, restent bloqués jusqu’à une action volontaire et informée de l’utilisateur.
Si un outil d’analytics, une vidéo externe, un module social ou un autre traceur non indispensable est ajouté ultérieurement, un mécanisme de consentement conforme devra être mis en place avant son activation.
10. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements et, lorsque cela s’applique, exercer son droit à la portabilité ou retirer son consentement.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de la Ville de Nanterre aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
11. Sécurité
La Ville de Nanterre et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée en fonction des évolutions du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour doit être indiquée sur la page publiée.