Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site du Centre municipal de santé et de prévention Juliette-Ténine.

La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il lui appartient de ne pas poursuivre sa navigation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’équipement et à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.

La Ville de Nanterre peut interrompre, suspendre ou modifier l’accès au site, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure. Elle s’efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais, sans garantir une disponibilité permanente.

3. Nature des informations publiées

Les contenus du site ont une finalité exclusivement informative. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, certaines informations, notamment les horaires, spécialités, disponibilités et modalités de rendez-vous, peuvent évoluer.

L’utilisateur est invité à confirmer les informations importantes auprès du centre ou du service de réservation concerné.

Le site ne fournit aucun conseil médical personnalisé. En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit appeler le 15 ou le 112.

4. Prise de rendez-vous et services externes

La prise de rendez-vous en ligne est proposée au moyen d’un lien vers Doctolib. En suivant ce lien, l’utilisateur quitte le présent site et utilise un service tiers sous sa propre responsabilité, conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de Doctolib.

L’affichage d’une carte ou l’ouverture d’un itinéraire peut reposer sur Google Maps. La carte intégrée n’est chargée qu’après une action volontaire de l’utilisateur. À compter de ce chargement, Google peut traiter des données techniques selon ses propres règles.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou données ;
• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• reproduire ou exploiter ses contenus en violation des droits applicables.

6. Responsabilité

La Ville de Nanterre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption, d’une erreur non intentionnelle, d’une incompatibilité technique, d’un usage inapproprié du site ou d’un service externe sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.

Les limitations prévues par le présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne privent pas l’utilisateur de ses droits légaux.

7. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus. Toute utilisation allant au-delà de la consultation personnelle doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf exception légale.

8. Données personnelles

Les traitements de données liés au site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les CGU ne valent pas consentement au dépôt de traceurs ou au chargement de services tiers nécessitant un accord préalable.

9. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

10. Droit applicable

Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français. Toute contestation est traitée conformément aux règles de compétence applicables aux personnes publiques et aux usagers du service public.